Résumé 259 :
Données massives, données ouvertes et protection de la confidentialité
Le Gléau, Jean-Pierre
Groupe SEP SFdS
L’irruption des techniques de données massives et de données ouvertes ouvre un nouveau contexte pour la protection de la confidentialité. Auparavant, les fichiers de données étaient structurés, confinés dans des espaces dédiés et isolés les uns des autres. La protection de la confidentialité est très difficile à obtenir pour les données relatives aux entreprises. Pour les personnes physiques, vie privée est protégée par des lois françaises et par une directive européenne. Ces textes définissent ce qu’est une donnée à caractère personnel. Ils fixent les règles que doivent respecter le traitement de telles données. Notamment : la finalité déclarée, le droit à l’oubli, le droit d’opposition et de rectification. Ces exigences sont peu compatibles avec la diffusion sous forme de données ouvertes. Or, les ensembles de données massives comportant des données individuelles conduisent presque immanquablement à la constitution de données à caractère personnel, c’est-à-dire où il est possible d’identifier certains individus. Ces pourquoi ces ensembles ne peuvent être diffusés de façon ouverte, mais doivent faire l’objet d’un encadrement spécifique pour leur diffusion, en la limitant à un petit nombre de personnes. Les dispositifs juridiques et techniques existent pour respecter ces conditions